Simulez votre assurance emprunteur !
En association avec Gendnet, le cabinet de courtage spécialisé en assurance de prêt PUECHBLANC & ASSOCIES, vous propose des solutions sur mesure pour votre garantie emprunteur quel que soit votre profil : Militaire, Gendarme, Agent de police, Pompier, Douanier, Personnel pénitentiaire, Urgentiste, Infirmier(e) et leurs conjoints.
Zoom sur l’Assurance Emprunteur
L’assurance de prêt ou assurance emprunteur est une couverture exigée par la banque qui accorde un prêt à un emprunteur. Cette assurance garantit à la banque un remboursement du capital emprunté ou restant dû, ou du paiement des mensualités du crédit selon des critères de garanties définis.
En tant que membre des forces de sécurité et de secours, vous exercez une profession considérée comme à risque pour les assureurs. Dans les contrats traditionnels, à l’issue du processus d’adhésion, une exclusion de garanties ou un refus de couverture est généralement appliqué. Cela signifie donc que votre risque professionnel n’est pas couvert à 100%.
Pour les emprunteurs qui ne présentent pas de risque spécifique, vous pouvez également obtenir une étude sur mesure.
Dans le cadre de notre partenariat avec Gendnet, nous avons développé une offre spécifique auprès du partenaire assureur Digital Insure, couvrant les métiers à risques, pour vous offrir les meilleures garanties et la meilleure couverture possible. Nous sommes en mesure par le biais des liens ci-dessus d’étudier votre situation personnelle et vous proposer une offre adaptée.
Vous pourrez alors, en toute confiance, améliorer votre couverture actuelle ou finaliser votre projet immobilier de manière plus sereine.
La loi permet aujourd’hui de déroger au contrat de la banque par la mise en place d’une délégation d’assurance qui se substitue au contrat groupe. Vous pouvez donc obtenir une couverture renforcée et une tarification spécifique.
Ce changement peut s’effectuer sur 3 moments au cours de la vie du prêt :
Avant la signature d’un nouveau prêt immobilier
Mise en place le 1er Juillet 2010, la loi Lagarde a pour objectif d’ouvrir le marché et de donner plus de pouvoir à l’emprunteur. Elle lui permet de choisir librement une assurance de prêt immobilier autre que celle proposée par la banque : la délégation d’assurance.
Seule condition : respecter l’équivalence des garanties (critères CCSF)
Pouvez-vous changer l’assurance d’un prêt immobilier en cours ?
Oui !
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris ceux ayant un contrat en cours, peuvent changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c’était le cas auparavant.
Cela est prévu par la loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur, sans frais.
Le nouveau contrat d’assurance doit néanmoins respecter les garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire.
À savoir
Vous pouvez vous reporter à la Fiche Standardisée d’Information Européenne (FISE) qui vous a été remise lors de la signature de votre prêt pour connaître vos garanties et niveaux de couverture minimum exigés par votre banque.
Comment résilier votre contrat d’assurance ?
Conformément à l’article L.113-14 du Code des assurances, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation de votre assurance emprunteur :
- par lettre ou tout autre support durable
- par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur
- par acte extrajudiciaire
- par le même mode de communication à distance que celui proposé par l’assureur pour la conclusion du contrat
- ou encore par tout autre moyen prévu au contrat.
À savoir
Votre assureur propose de conclure des contrats par voie électronique au moment où vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance ? Vous pouvez également résilier votre contrat en ligne, même si celui-ci a été souscrit en agence par exemple.
En effet, les organismes d’assurance doivent désormais garantir le fonctionnement de la « résiliation en trois clics » depuis le 1er juin 2023 pour tous les contrats conclus ou pouvant être conclus en ligne par les consommateurs.
Vous devez indiquer à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre organisme prêteur.
La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. Elle conserve la faculté d’y opposer un refus. Ce dernier doit être communiqué et justifié par un motif légitime, par exemple la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.
Notre partenaire
© 2024 PUECHBLANC & ASSOCIES – Courtier 2.0